Scotturb – Transportes Urbanos Lda., NIPC 511069553, dont le siège se trouve Rua de São Francisco, n.º 660, Adroana, 2645-019 Alcabideche, ci-après « Scotturb », est une entreprise de transport public routier de voyageurs opérant dans les communes de Sintra, Cascais et Oeiras. Soucieuse de protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs et de démontrer son engagement envers les règles de confidentialité et de protection des données personnelles, elle a établi la présente Politique de confidentialité.
1. Pourquoi une Politique de confidentialité ?
Cette Politique de confidentialité vise à informer nos clients et utilisateurs des règles générales de confidentialité et de traitement de leurs données personnelles, que nous collectons et traitons dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
2. Quel est le champ d’application de cette Politique ?
Cette Politique s’applique exclusivement à la collecte et au traitement des données personnelles effectués par Scotturb, notamment dans ses points de vente et sur les plateformes numériques dont elle est propriétaire, telles que le site https://scotturb.com/, ci-après le « site ».
3. Que sont les données personnelles ?
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Est identifiable une personne pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique ou sociale.
4. Qui est responsable du traitement des données ?
L’entité responsable de la collecte et du traitement des données personnelles sur les plateformes numériques est Scotturb, qui détermine les données collectées, les moyens de traitement et les finalités de leur utilisation.
Dans les points de vente, la collecte et le traitement sont assurés par les employés de Scotturb.
Le délégué à la protection des données (DPD) de Scotturb est Best Privacy Consulting, Unipessoal, Lda., représentée par Ana Fazendeiro, joignable à l’adresse ana.fazendeiro@protectdata.pt.
5. Quels types de données personnelles collectons-nous ?
Sur les plateformes numériques, nous collectons les données strictement nécessaires aux finalités définies, notamment pour établir les factures demandées par les clients, souscrire aux fonctionnalités et produits et traiter les candidatures. Il s’agit, entre autres, du nom, de l’adresse, du numéro d’identification fiscale, du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail.
Dans les points de vente, nous collectons les données nécessaires à la fourniture des services publics de Scotturb : nom, adresse, numéro de téléphone, numéros d’identification civile et fiscale et adresse e-mail.
Sans préjudice des règles légales de conservation et de transmission des données à des fins prévues par la loi, Scotturb traite uniquement les données strictement nécessaires et les conserve pendant les délais imposés par la loi ou tant que la prestation du service public le justifie.
6. Quand et comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées par téléphone, par écrit ou sur le site, avec votre consentement.
Elles sont collectées et traitées uniquement lorsque le client souscrit à l’un de nos produits ou services, sur place ou via les plateformes numériques, et qu’elles sont nécessaires à l’utilisation des services de Scotturb.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la finalité ayant fait l’objet du consentement de la personne concernée.
7. Quelles sont les finalités du traitement des données personnelles ?
Les données collectées servent à gérer la relation contractuelle, c’est-à-dire à fournir les services souscrits.
8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
La durée de conservation dépend de la finalité du traitement et des exigences légales.
Certaines dispositions légales imposent une durée déterminée. En l’absence d’obligation spécifique, les données sont conservées pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou fournies, ou pendant la durée autorisée par la Commission nationale de protection des données du Portugal.
9. Comment accéder à vos données, les rectifier ou vous opposer à leur traitement ?
Conformément au RGPD, la personne concernée bénéficie d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés via les contacts de Scotturb, notamment scotturb@scotturb.com. La suppression des données peut toutefois rendre impossible l’exécution de contrats en cours.
10. Quelles mesures Scotturb adopte-t-elle pour assurer la sécurité de vos données ?
Scotturb s’engage à protéger la sécurité des données personnelles fournies, dans les limites de sa responsabilité, et a mis en place des politiques à cet effet.
Scotturb veille, dans la mesure de ses possibilités, à réunir les conditions nécessaires pour protéger les données conservées contre tout traitement illicite.
Les formulaires de collecte de données sur le site nécessitent des sessions chiffrées du navigateur. Les données fournies sont stockées de manière sécurisée dans les systèmes de Scotturb, dotés des mesures de sécurité physiques et logiques jugées indispensables à leur protection.
Malgré ces mesures, les clients et utilisateurs sont invités à adopter des précautions supplémentaires sur Internet : utiliser un ordinateur et un navigateur à jour, activer un pare-feu, un antivirus et un logiciel anti-espion, vérifier l’authenticité des sites consultés, éviter les sites dont la réputation n’inspire pas confiance et faire preuve de prudence lors de l’utilisation d’ordinateurs partagés ou de l’accès aux comptes personnels, sans communiquer leurs identifiants à des tiers.
11. Dans quelles circonstances les données sont-elles communiquées à d’autres entités ?
Dans le cadre de ses activités, Scotturb fait appel à d’autres entités pour certains services. Ces prestations peuvent impliquer un accès aux données personnelles des clients et utilisateurs. Scotturb prend alors les mesures appropriées pour s’assurer que ces entités sont réputées et offrent les meilleures garanties.
Tout sous-traitant de Scotturb traite les données au nom et pour le compte de Scotturb, avec l’obligation stricte de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.
Scotturb peut également communiquer les données des clients à d’autres entreprises du même groupe économique, à des tiers, prestataires ou partenaires commerciaux pertinents pour permettre la fourniture des services.
Les données peuvent être conservées et communiquées aux autorités compétentes si Scotturb reçoit une demande à cet effet, dans le strict respect de la législation portugaise.
12. Des transferts internationaux de données peuvent-ils avoir lieu ?
Tout ou partie des données des clients peut être transféré à l’étranger, par exemple lorsque Scotturb les conserve sur des serveurs d’informatique en nuage situés hors du Portugal. Scotturb respecte alors les exigences de la législation applicable et adopte les meilleures pratiques de sécurité et de confidentialité pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données.
13. Comment prendre connaissance des modifications de cette Politique ?
Scotturb se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour sa Politique de confidentialité à tout moment. Ces changements sont publiés sur ses plateformes numériques.
14. Que sont les cookies ?
Scotturb utilise des cookies ou des technologies similaires pour collecter des informations sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur, afin d’assurer le bon fonctionnement du site et d’améliorer la navigation. Les cookies facilitent l’analyse du trafic ou indiquent les visites d’un site, permettant l’envoi d’informations aux utilisateurs. Les différents types de cookies sont présentés ci-dessous.
Cookies de préférence : ils permettent au site de mémoriser certaines informations pour personnaliser votre expérience. Leur désactivation peut réduire certaines fonctionnalités sans empêcher le bon fonctionnement du site.
Cookies de sécurité : ils servent à authentifier les utilisateurs, à empêcher l’utilisation frauduleuse d’identifiants et à protéger les données contre les accès non autorisés. Leur blocage ou désactivation peut empêcher le fonctionnement correct du site.
Cookies de session publique : ils permettent au site de collecter des informations sur l’interaction de l’utilisateur, notamment les pages les plus consultées et les éventuels messages d’erreur. Ils servent à améliorer le site. Leur blocage ou désactivation peut réduire certaines fonctionnalités sans empêcher le bon fonctionnement du site.
Cookies publicitaires : ils sont utilisés par les parties intervenant dans les services publicitaires d’autres entreprises, sur ce site ou sur des sites tiers. Ils collectent des informations sur les activités en ligne, notamment les publicités vues, afin de déterminer celles susceptibles d’être pertinentes. Leur désactivation peut réduire certaines fonctionnalités sans empêcher le bon fonctionnement du site.
15. Quels sont le droit et la juridiction applicables ?
Tout différend découlant du présent document est entièrement soumis au droit portugais. Les litiges doivent être portés devant les tribunaux de la circonscription de Cascais.
Cette Politique a été modifiée pour la dernière fois le 19 décembre 2024.
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